Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur

Société	ELGATOPHOTO SAS
SIRET	852 165 786 00017
TVA	FR96 852 165 786
Siège social	47 Rue Robert Capa — 95240 Cormeilles-en-Parisis
Téléphone	+33 7 57 84 44 28
Email	contact@elgatophoto.fr
Médiateur	CM2C — cm2c@cm2c.net — www.cm2c.net

Article 2 — Produit proposé à la vente

ELGATOPHOTO SAS vend exclusivement via le site elgatophoto.fr le produit suivant :

Produit	Sony Alpha A7 IV Boîtier Nu — Appareil Photo Hybride Plein Format
SKU	ILCE7M4B.CEC
MPN	ILCE-7M4B
EAN / GTIN-13	4548736132917
État	Neuf — emballage Sony d'origine scellé
Prix TTC	1 599,99 € (TVA 20% : 266,67 € — HT : 1 333,32 €)
Garantie	2 ans constructeur Sony + garantie légale de conformité 2 ans

Les photographies et descriptifs du produit sont fournis à titre illustratif. ELGATOPHOTO SAS s'engage à ce que le produit livré soit conforme à la description affichée sur le site.

Article 3 — Formation du contrat de vente

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection du produit et ajout au panier sur produit.html
2. Vérification du récapitulatif panier sur panier.html
3. Saisie des informations de livraison sur checkout.html
4. Choix du mode de paiement (CB ou virement SEPA) et validation
5. Réception d'un email de confirmation de commande avec numéro unique (format EGP-AAAAMMJJ-XXXX)

Le contrat de vente est formé lors de la validation de la commande par le client et confirmé par l'envoi de l'email de confirmation. ELGATOPHOTO SAS se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock, d'anomalie de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 4 — Prix

Le prix affiché est en euros TTC (TVA 20% incluse). Les frais de livraison sont offerts sur toute commande passée sur elgatophoto.fr. Aucun frais supplémentaire ne sera prélevé sans information préalable et acceptation explicite du client.

ELGATOPHOTO SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Paiement

5.1 Modes de paiement acceptés

Mode	Délai de validation	Sécurité
Carte bancaire (Visa, Mastercard)	Immédiat après validation 3D Secure	Chiffrement SSL + 3D Secure obligatoire
Virement bancaire SEPA	1 à 2 jours ouvrés après réception	Réseau bancaire SEPA certifié

5.2 Paiement par carte bancaire — étape par étape

1. Au checkout, sélectionnez Carte bancaire
2. Saisissez vos coordonnées carte (numéro, date d'expiration, CVV)
3. Votre banque vous envoie un code 3D Secure par SMS — saisissez-le
4. Le débit de 1 599,99 € intervient immédiatement à la validation
5. Vous recevez un email de confirmation de commande dans les minutes suivantes

5.3 Paiement par virement SEPA — étape par étape

1. Au checkout, sélectionnez Virement bancaire SEPA
2. Vous recevez un email avec les coordonnées bancaires IBAN/BIC d'ELGATOPHOTO SAS
3. Effectuez le virement de 1 599,99 € depuis votre interface bancaire en ligne
4. Indiquez impérativement votre numéro de commande (format EGP-AAAAMMJJ-XXXX) en référence du virement
5. Délai de réception du virement : 1 à 2 jours ouvrés
6. ⚠️ La commande est réservée 7 jours calendaires — passé ce délai sans virement reçu, elle est annulée automatiquement

5.4 Traitement de la commande après paiement confirmé

Dès confirmation du paiement, votre commande est prise en charge et expédiée dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés (jours ouvrés = lundi au vendredi, hors jours fériés).

Article 6 — Livraison

La livraison est effectuée en France métropolitaine uniquement (hexagone + Corse). Les frais de livraison sont entièrement offerts (0,00 €) sur toute commande.

6.1 Transporteurs et délais

Transporteur	Mode	Délai transport	Délai total max
Colissimo (La Poste)	Livraison à domicile ou bureau de poste	2–5 jours ouvrés après expédition	7 jours ouvrés
Mondial Relay	Livraison en point relais	3–5 jours ouvrés après expédition	7 jours ouvrés

Le délai total maximum (traitement 1–2 j + transport) est de 7 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.

6.2 Déroulement de la livraison — étape par étape

1. Confirmation du paiement — Vous recevez un email de confirmation avec votre numéro de commande
2. Traitement (1–2 jours ouvrés) — Votre commande est préparée, le boîtier Sony A7 IV est conditionné dans son emballage d'origine, placé dans un carton de protection renforcé
3. Expédition — Vous recevez un email avec votre numéro de suivi dès l'enlèvement par le transporteur
4. Transport Colissimo (2–5 j ouvrés) — Livraison à votre adresse ou en bureau de poste en cas d'absence (avis de passage, mise en instance 15 jours)
5. Transport Mondial Relay (3–5 j ouvrés) — Mise à disposition en point relais, notification par SMS, conservé 14 jours
6. Réception & transfert des risques — Le transfert des risques de perte et de détérioration du bien s'opère au moment où le client (ou un tiers désigné) prend physiquement possession du colis (art. L.216-4 Code conso.). Vérifiez l'état du colis avant de signer. En cas de dommage visible, émettez des réserves précises sur le bon de livraison.

6.3 Colis endommagé à la réception

1. Refusez la livraison ou émettez des réserves écrites précises sur le bon de livraison
2. Photographiez l'emballage et le produit avant toute ouverture
3. Contactez ELGATOPHOTO SAS dans les 48 heures : contact@elgatophoto.fr avec les photos
4. ELGATOPHOTO SAS prend en charge le remplacement ou le remboursement intégral

Article 7 — Retours & Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, le client bénéficie d'un droit de rétractation de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit (ELGATOPHOTO SAS accorde 30 jours, au-delà des 14 jours légaux minimum). Le retour est gratuit — étiquette prépayée incluse dans le colis.

7.1 Procédure de retour — étape par étape

1. Notifiez votre retour — Envoyez un email à contact@elgatophoto.fr avec votre numéro de commande (format EGP-AAAAMMJJ-XXXX) et le motif du retour
2. Réception de l'étiquette — ELGATOPHOTO SAS vous envoie une étiquette de retour prépayée par email dans les 24 heures ouvrées
3. Emballage — Replacez le Sony Alpha A7 IV dans son emballage Sony d'origine avec tous les accessoires inclus
4. Dépôt du colis — Collez l'étiquette et déposez le colis à La Poste ou au point Mondial Relay indiqué dans les 14 jours suivant votre notification
5. Suivi — Conservez le récépissé de dépôt comme preuve d'envoi
6. Réception et contrôle — ELGATOPHOTO SAS vérifie l'état du produit sous 1–2 jours ouvrés après réception
7. Remboursement — Le remboursement intégral de 1 599,99 € est effectué dans les 7 à 10 jours ouvrés (maximum légal 14 jours calendaires) par virement sur le compte ayant servi au paiement

7.2 Conditions du produit retourné

Critère	Condition requise
Emballage Sony	Intact, non abîmé, scellé de préférence
État du produit	Non utilisé, sans rayure ni trace d'utilisation
Accessoires	Tous les accessoires d'origine inclus
Délai de retour	Maximum 14 jours après notification

⚠️ Tout produit endommagé, incomplet ou présentant des signes d'utilisation pourra faire l'objet d'une décote ou d'un refus de remboursement.

7.3 Récapitulatif remboursement

Montant remboursé	1 599,99 € (intégral)
Délai	7 à 10 jours ouvrés après réception et contrôle
Délai légal maximum	14 jours calendaires (art. L.221-24 Code conso.)
Mode de remboursement	Virement bancaire sur le compte d'origine
Frais de retour	Gratuit — étiquette prépayée fournie

7.4 Formulaire type de rétractation

Article 8 — Garanties

8.1 Garantie légale de conformité

ELGATOPHOTO SAS est tenu aux défauts de conformité du bien vendu dans les conditions prévues aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation. La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et qui apparaissent dans un délai de 2 ans à compter de celle-ci.

8.2 Garantie légale contre les vices cachés

ELGATOPHOTO SAS répond des vices cachés du produit vendu conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, dans un délai de prescription de 2 ans à compter de la découverte du vice.

8.3 Garantie commerciale Sony

Le Sony Alpha A7 IV bénéficie en outre d'une garantie constructeur de 2 ans couvrant les défauts de fabrication et de matériaux dans des conditions d'utilisation normales. La procédure SAV Sony est disponible sur notre page Garantie.

Article 9 — Responsabilité

ELGATOPHOTO SAS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du produit vendu. La responsabilité de la société est limitée au montant de la commande. ELGATOPHOTO SAS décline toute responsabilité en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.) retardant l'exécution de la commande.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande, la livraison et le suivi client. Elles ne sont jamais revendues à des tiers. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Litiges et médiation

En cas de litige, le client doit d'abord contacter ELGATOPHOTO SAS par email ou courrier pour tenter une résolution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 60 jours, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la formation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française, seule version faisant foi. En cas de traduction, la version française prévaut.