Mentions Légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) — Mise à jour : mars 2026
1. Éditeur du site
Le site elgatophoto.fr est édité par :
| Raison sociale | ELGATOPHOTO SAS |
|---|---|
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée (SAS) |
| Capital social | À préciser lors de l'immatriculation |
| SIREN | 852 165 786 |
| SIRET | 852 165 786 00017 |
| Code APE / NAF | 7420Z — Activités photographiques |
| N° TVA intracommunautaire | FR96 852 165 786 |
| Siège social | 47 Rue Robert Capa — 95240 Cormeilles-en-Parisis |
| Président | Moustapha GUEYE |
| Téléphone | +33 7 57 84 44 28 |
| contact@elgatophoto.fr | |
| Immatriculation | RCS Pontoise |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Moustapha GUEYE, en sa qualité de Président d'ELGATOPHOTO SAS.
3. Hébergement
Le site elgatophoto.fr est hébergé par :
| Hébergeur | Vercel Inc. (ou Netlify Inc.) |
|---|---|
| Adresse | 340 Pine Street, Suite 603 — San Francisco, CA 94104, États-Unis |
| Site web | vercel.com |
| Infrastructure | CDN mondial, HTTPS automatique (Let's Encrypt), edge network |
4. Activité commerciale
ELGATOPHOTO SAS exerce une activité de vente en ligne de matériel photographique. Le site elgatophoto.fr propose à la vente le Sony Alpha A7 IV (boîtier nu, neuf, ILCE7M4B.CEC) au prix de 1 599,99 € TTC.
La société est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise. Un extrait Kbis est disponible sur demande auprès de Infogreffe.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site elgatophoto.fr — textes, images, logos, icônes, structure, mise en page, code source — est la propriété exclusive d'ELGATOPHOTO SAS ou fait l'objet d'une licence d'utilisation accordée à la société, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle (loi n° 92-597 du 1er juillet 1992).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ELGATOPHOTO SAS.
Les marques Sony, Alpha et tous les logos et dénominations associés sont des marques déposées de Sony Corporation. ELGATOPHOTO SAS est un revendeur indépendant et n'est pas affilié à Sony Corporation.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
ELGATOPHOTO SAS traite des données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 — et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Le responsable du traitement est ELGATOPHOTO SAS, représentée par Moustapha GUEYE. Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition), vous pouvez contacter : contact@elgatophoto.fr
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité et notre Politique de gestion des cookies.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, ELGATOPHOTO SAS a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur retenu est :
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Email : cm2c@cm2c.net
Site : www.cm2c.net
Adresse : 49 Rue de Ponthieu — 75008 Paris
En cas de litige non résolu avec ELGATOPHOTO SAS, le consommateur peut saisir gratuitement ce médiateur. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée à la médiation.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr
8. Cookies
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9. Droit applicable et juridiction
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10. Liens hypertextes
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11. Limitation de responsabilité
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Document mis à jour : Mars 2026 — Version 1.0
Auteur : ELGATOPHOTO SAS
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